J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 16 février 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0700229A



Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 16 février 2007, la SAS Eiden, dont le siège social est situé 2, rue Pratel, 57340 Morhange, est autorisée à exploiter le parc éolien de Baronville-Destry, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Les Vieilles Vignes, 57340 Baronville.